Conseil municipal du 6/02/2021 :
Le principe de publicité des séances du Conseil Municipal est posé par l’article L.2121-18 du Code Général : “Les séances des Conseils Municipaux sont publiques”.
Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le Maire détient de l’article L.2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle”.
Le législateur prévoyant la retransmission des séances du Conseil Municipal par les moyens de communication audiovisuelle, nous faisons le voeu que les séances du Conseil Municipal de Vanves soient filmées puis diffusées en accès permanent, et facilement identifiables sur le site Internet de la Ville.
Un tel dispositif permettra de répondre à 3 objectifs :
- rendre accessibles aux citoyens éloignés de la chose publique, les modes de fonctionnement d’un Conseil Municipal et les décisions qui y sont prises,
- faciliter le suivi du Conseil Municipal par les citoyens particulièrement impactés par la crise sanitaire et les mesures de restriction de circulation associées,
- rendre le Conseil Municipal accessible aux citoyens sourds et malentendants grâce au sous-titrage des vidéos (accessible à faible coût).
Il nous paraît important de préciser que les moyens technologiques actuels permettent d’envisager la diffusion audiovisuelle du Conseil Municipal à très faible coût grâce à l’utilisation d’un téléphone portable sur pied. Merci.
Commentaire de Alexia Pescreminoz
je voulais dire qu’il n’y a rien de polémique dans cette demande (j’ai pu sentir quelques tensions). On demande un alignement avec des pratiques qui sont de plus en plus concrètes dans de nombreuses villes de France.
Nous sommes intimement convaincus que tout ça va concourir à lutter contre celle qui siège au milieu de nous tous et qui s’appelle l’abstention.
L’objectif de ce voeu, c’est de rapprocher les citoyens de la chose publique et le Conseil Municipal, les modes de fonctionnement d’un Conseil Municipal en sont vraiment l’emblème. C’est donc dans cet esprit-là qu’on le fait.
Position du groupe LREM - POUR
Cela correspond à une proposition que nous faisons depuis un certain temps, y compris dans la précédente mandature pour des raisons effectivement de transparence. Je ne sais pas si ça réconciliera tout d’un coup et tout d’un bloc ceux qui s’abstiennent et si ça leur donnera envie de venir voter. Je pense que faire la démarche d’aller regarder le Conseil Municipal, c’est déjà parce que l’on est un peu intéressé à la chose publique.
Je pense que ça augmente la transparence. C’est plus agréable de regarder une vidéo, de suivre des débats que de lire un compte rendu, surtout si les moyens d’enregistrer subissent un bug et si on n’a pas tous les détails.
Dans le contexte de crise sanitaire, Madame VLAVIANOS, tout à l’heure, parlait des webinaires et a utilisé des termes qui maintenant s’imposent dans la capacité à échanger et à suivre des réunions à distance. Des réunions publiques ont été organisées en ligne, récemment.
Je ne comprends pas pourquoi il n’y aurait pas cette possibilité-là sur le Conseil Municipal. Aujourd’hui, ça ne coûte rien en moyens techniques. Le sous-titrage peut se faire automatiquement avec des logiciels. Je ne vois pas ce que ça coûte. Enormément de villes s’y sont mises.
Dans les débats que nous avions eus il y a quelques années, vous disiez que vous ne vouliez pas que ça entraîne une sorte de show où on chercherait à en faire des tonnes, etc. Je n’ai pas l’impression que ce soit ce qui se passe dans les villes qui utilisent ces moyens-là. Je ne vois pas ce que ça enlèverait. On se prépare quand même à rentrer dans une société où malheureusement je pense que pour un certain temps, ces moyens de télétravail, de webinaires, de réunions à distance, de capacité à suivre des événements à distance par le numérique vont se multiplier. Il me semble que l’on pourrait prendre ce virage-là. Si on se rendait compte que ça ne marche pas, on pourrait toujours revenir dessus.
Réponse de la mairie - CONTRE
Chers Collègues, la diffusion audiovisuelle des séances du Conseil Municipal est un vieux serpent de mer relatif au fonctionnement de la démocratie municipale. C’est un sujet sur lequel nous sommes particulièrement sensibles car, comme vous le dites, le contexte actuel nous incite à repenser notre manière de concevoir et pratiquer la démocratie locale.
A titre d’exemple, vous n’êtes pas sans savoir que nous avons expérimenté la réunion publique en ligne lundi dernier. Cette expérience s’est révélée tout à fait concluante avec un grand nombre de participants et la majorité réfléchit à étendre ce type de manifestation 2.0 lorsque cela se révèlera pertinent.
Nous insistons en effet sur le caractère pertinent de l’outil car ce qui importe, c’est le contenu et non le contenant. En d’autres termes, l’outil numérique a des avantages, mais aussi des inconvénients. Son usage mérite une réflexion approfondie.
La retransmission audiovisuelle des séances du Conseil Municipal a déjà été testée dans d’autres villes aux alentours. Certaines ont finalement décidé de mettre un terme à cette pratique. Les raisons sont multiples et la majorité partage les conclusions qui ont abouti à l’arrêt de la retransmission vidéo. Tout d’abord, il est à craindre que la présence de caméras au sein du Conseil Municipal incite les uns et les autres à une théâtralisation de nos débats.
La médiatisation de nos débats en direct ouvrirait la voie à une forme de spectacle qui donnerait la prime à la formule choc, à la petite phrase reprise en boucle sur les réseaux sociaux. Ce show télévisé n’honorerait pas le travail patient et exigeant que nous devons mener.
Nos séances doivent rester des lieux de débat et de travail serein loin de toute polémique et de toute surenchère.
Par ailleurs, il est assez illusoire de considérer que la retransmission télévisée du Conseil Municipal améliorerait la démocratie et favoriserait une meilleure compréhension des enjeux communaux.
Sans trahir de grands secrets, nos débats sont très souvent techniques comme on a pu le voir ce matin et chiffrés, rendant parfois nos propos obscurs. Si nous voulons que nos concitoyens s’intéressent davantage aux dossiers municipaux, c’est ce travail de pédagogie que nous devons poursuivre grâce notamment à l’effort de communication antérieur et postérieur à nos débats.
Les sujets que nous traitons nécessitent une mise en situation, une explication des faits et des chiffres, et cela ne peut se faire en séance. C’est l’objectif de nos supports de communication qui développent une information dépassionnée, pédagogique, hors du direct pour favoriser la prise de recul et donner du sens à des débats parfois très techniques.
Il faut également avoir à l’esprit que la mise en place d’un tel dispositif nécessite un certain investissement, en matériel notamment, ce qui engendrerait un coût significatif pour nos finances.
Enfin, et c’est certainement l’élément le plus important, la condition de publicité des débats même contrainte est respectée.
Si la jauge est réduite, l’accueil du public en séance du Conseil est bien effectif comme c’est le cas aujourd’hui.
Par ailleurs, le compte rendu de séance est intégralement mis en ligne sur le site de la ville, vanves.fr.
Aussi pour toutes ces raisons, la majorité est défavorable à la retransmission télévisée des séances du Conseil Municipal. Toutefois, bien consciente qu’il faut évoluer sur la digitalisation de notre démocratie locale qui plus est lors d’une période telle que celle que nous traversons, la majorité va poursuivre le travail déjà mené et développer des réunions publiques et cérémonies à distance. Je vous remercie.
