Conseil municipal du 29/09/2021 :
LE CONTEXTE :
Voir exposé de Mme Bourg ci-après.
Le débat
Madame Sandrine Bourg
4ème Adjointe – Chargée de la Solidarité, de la Famille, des Activités socioculturelles et de la Jeunesse.
“Monsieur le Maire. Chers Collègues, comme chaque année, la Commission Communale pour l’Accessibilité pour la Ville de Vanves s’est tenue le 10 juin 2021 pour établir le bilan de l’année précédente, donc de l’année 2020. Je rappelle que les Commissions Communales pour l’Accessibilité sont obligatoires pour les communes de 5 000 habitants et plus. Elles permettent d’établir un constat de l’état d’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité. Une fois que nous aurons voté ce compte rendu, nous l’enverrons au préfet.
Ces Commissions Communales pour l’Accessibilité se distinguent des Commissions d’Accessibilité. Ces dernières ont pour vocation de donner des avis sur le respect de la réglementation dans le cadre de projets de travaux. Les CCA n’ont, elles, pas de pouvoir décisionnel. Il s’agit de véritables observatoires locaux de la mise en accessibilité du territoire. Ce sont des fonctions obligatoires, ce qui peut expliquer les contenus de cette commission :
- Elle dresse le constat de la mise en accessibilité dans les domaines de la voirie, du cadre bâti, du transport, des espaces publics afin d’assurer une réflexion globale sur les déplacements communaux,
- Elle établit un recensement des logements accessibles aux personnes en situation de handicap et/ou âgées,
- Elle dresse la liste des établissements recevant du public (ERP) et des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) sur le territoire,
- Elle liste les actions et programmes spécifiques mis en place en direction du public en situation de handicap,
- Elle permet d’avoir une vision prospective de la mise en accessibilité du territoire. Le rapport figure en annexe, je ne vais pas revenir dessus.
Il est intéressant de voir que l’on continue en amont de cette commission à faire des micro-trottoirs avec des Vanvéens en situation de handicap. En général les réflexions qui sont faites par les usagers sont suivies d’effet de la part de GPSO, assez rapidement. Le rapport de la commission doit être présenté au Conseil Municipal avant sa transmission au préfet. Vu la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 15 septembre 2021 (12 voix pour et 1 abstention), il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider ce rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité de l’année 2020 qui s’est déroulée le 10 juin 2021,
- Et de transmettre ledit rapport au représentant de l’Etat dans le département, c’est-à-dire au préfet.
Je vous remercie.“
Monsieur Loïc MECHINAUD
Conseiller municipal Vanves Demain
“Monsieur le Maire, Chers Collègues, comme nous l’avons déjà dit en commission à travers les interventions de ma collègue Aurélie ZALUSKI notamment et dans différentes instances, nous pensons que la Commission d’Accessibilité doit entrer dans une phase plus ambitieuse et exhaustive.
Nous sommes tout à fait partisans d’associer différentes personnes porteuses de handicap à des démarches de diagnostic, mais nous pensons que cette participation devrait être étendue à tous types de handicaps, aussi bien cognitifs que non visibles, et qu’elle puisse rendre non seulement l’accessibilité aux lieux, mais aussi aux services.Il serait intéressant, en outre, d’établir des listes de critères objectifs et mesurables, et de procéder à des évaluations régulières auprès d’un panel de représentants des différentes sortes de handicaps et d’aidants pour apprécier les progrès réalisés dans le temps.
Un plan général de mise en ordre de la voirie incluant par exemple la planéité des trottoirs, la suppression des bateaux aux entrées des garages, la mise en place de bornes pourrait être établi au même titre qu’un plan général de mise en ordre des bâtiments publics et des services (état civil, urbanisme, culture). Une formation des différents services de la Mairie ou de ses satellites à l’accueil de tous les types de handicaps, et leur dotation en moyens modernes de réduction des difficultés comme par exemple la synthèse vocale ou le sous-titrage pourraient être mises en place également.
Et enfin, il serait intéressant de proposer aux citoyens valides des formations à l’assistance. Nous pensons que c’est à ce prix que nous avancerons vers une ville réellement inclusive.“
Monsieur GAUDUCHEAU
Maire de Vanves.
“Merci. Vous êtes tout à fait habilité à faire des propositions concrètes. Je trouve intéressant ce que vous venez de dire. Si vous avez des idées un peu plus concrètes, n’hésitez pas. Je pense qu’elles pourraient être étudiées, justement dans le cadre de cette commission.
Je ne dis pas que ce que vous avez dit n’est pas concret. Il y a des points précis, mais je pense que ça mérite peut-être d’être un peu plus détaillé pour étudier les propositions.“
Commentaire du Coll'Vert
Pour une fois que la Municipalité réagit positivement à nos propositions ! Sauf qu’évidemment elles ne sont pas assez précises. Quant à les communiquer , bien sûr, encore faudrait-il que nous soyons invités aux commissions d’accessibilité
