Conseil municipal de juin 2025
LE CONTEXTE :
Depuis une loi de l’an passé, dans les zones tendues, les collectivités peuvent lutter contre l’accroissement immodéré des locations de type AirBnB. Deux cas de figure se présentent :
- Cas 1 : le propriétaire loue une partie de son habitation principale. Cette possibilité est limitée à 120 jours par an mais ne donne pas lieu à imposition différente de celle de la location meublée permanente. Depuis l’an dernier les mairies peuvent raccourcir le nombre de jours loués de 120 à 90 jours / an. C’est la proposition que fait la délibération.
- Cas 2 : Le propriétaire n’habite pas le bien (propriétaire bailleur par exemple qui souhaite passer d’un bail permanent à un bail touristique ) . Dans ce cas là il doit être constitué en entreprise et obtenir un SIRET. Il doit faire une déclaration et, dans certains cas, demander une autorisation à la mairie. Il entre dans le champ d’une impositions spécifique. La Mairie doit vérifier que la copropriété a bien donné son accord et que le logement n’est pas classé G. La Mairie peut, comme à Issy ou à Boulogne, demander que toute transformation d’un habitat permanent en habitat de tourisme fasse l’objet d’une compensation. Ainsi le promoteur qui possède des bureaux et les transforme en appartement peut compenser la transformation d’une location meublée classique en meublé touristique. Cette grande contrainte conduit à bloquer très fortement ces transformations.
Le débat
Groupe écologique et social
Elus Vanves Demain
“ Nous ne pouvons que voter pour cette délibération qui va dans le bon sens et nous notons que Vanves fait partie des premières Villes à utiliser cette possibilité données par la Loi.
Nous profitons de cette délibération pour étendre la réflexion aux résidences non principales Demain , GPSO délibérera pour modifier le règlement local concernant les changements d’usage qui concernent les « meublés touristiques ». On constate dans cette délibération que le changement d’usages aux fins de location en meublé touristique n’est pas soumis à compensation à Vanves, contrairement à Boulogne ou Issy-les-Moulineaux. La situation limitrophe de Paris implique que la tension sur les logement est de même ordre à Vanves qu’à Issy ou Boulogne et nous demandons que le même régime soit appliqué.
Sans attendre cette modification, Comment peut-on savoir si les propriétaires ont demandé un changement d’usage pour les résidences secondaires. Les demandes étant adressées à la mairie de Vanves existe-t-il un fichier des demandes accessible ? Comment la Ville compte-t-elle s’y prendre pour contrôler ? “
Monsieur Bernard Gauducheau
Maire de Vanves
“Je suis un libéral. Je ne souhaite pas pénaliser les propriétaires qui ont un petit complément de revenu.
Rien ne prouve qu’à Vanves il y ait une multiplication anormale de ces résidences de tourisme. C’est
pourquoi je n’ai pas souhaité appliquer à Vanves les principes adoptés ailleurs.
On verra bien si on découvre qu’il y a un trop grand nombre de résidences. Nous n’avons pas vraiment
les moyens ni la nécessité de contrôler mais les impôts nous donnent la liste des taxes perçues par les
plateformes.”
Commentaire du Coll'Vert
Au moins c’est clair ! le maire ne veut pas lutter contre le manque de logements à Vanves. Il affiche
clairement sa position libérale. Le passage de 120 à 90 jours pour les habitations principales n’est pas contraignant car les gens qui louent chez eux louent souvent pour de petites périodes. 90 jours ça fait déjà pas mal de conciergerie (changement de draps, ménage) qui fait baisser la rentabilité. S’ils cherchent un vrai revenu ils peuvent louer de façon permanente.
Mais cette décision permet de faire croire qu’on se préoccupe de la question du manque de logements locatif. Bien joué monsieur le Maire !
