Conseil municipal du 10/12/2020 :
Considérant que le gouvernement a ouvert les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 et que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;
Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d’1 Gbit/s (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu’à 10 Gbit/s,soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s (étant précisé qu’un gigabit est égal à 1000 mégabits);
Considérant que plusieurs études1 démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;
Considérant par exemple que certains opérateurs chinois mettent en veille la 5G car trop énergivore;Considérant la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ;
Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G –alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national –entraînant un gaspillage immense de ressources ;
Considérant que le rapport des inspections générales sur le « Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires » remis en septembre recommande notamment:
- d’organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G et que ces travaux sont attendus à la mi–2021.
- d’effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs.Considérant que l’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance est toujours nécessaire en matière de santé publique ;
Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ;
Considérant qu’aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l’éducation ou à l’alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.), que ce soit à Vanves ou dans le reste du monde, ne nécessite l’usage de la 5G pour être mises en œuvre ;
Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société ;
Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G;
Il est proposé au Conseil municipal de demander:
- que l’État entende les réserves et notamment celles de la Convention citoyenne et déclare un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales
- que ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, menée sous l’égide de la commission nationale du débat public et relayé à l’échelle de la Ville afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard de l’intérêt général ;
- que la Ville de Vanves lance ce débat en exposant les termes de ce débat sur son site et dans le journal municipal et en publiant en temps réel la cartographie des antennes–relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;
- qu’à défaut de pouvoir empêcher la mise en place d’antenne, la Ville de Vanves effectue une campagne de mesure de grande ampleur permettant de documenter les études futures.
Commentaire de Pierre Toulouse
Avec ce voeu, nous exprimons notre opposition à la manière dont la 5G est imposée aujourd’hui en France. Nous pensons que les technologies ne doivent pas être seulement l’apanage des ingénieurs et des entreprises, pas à notre époque ni dans un monde où la transition écologique est devenue une nécessité.
Le philosophe des sciences Bruno LATOUR résumait bien le débat dans sa récente tribune au Monde titrée “Le train du progrès n’a qu’une seule voie”, et je le cite : “Jusqu’à quand va-t-on faire passer pour un mouvement irrésistible, les décisions prises par quelques centaines de personnes en lieu et place des millions d’autres directement concernées ?”.
Notre voeu de ce soir demande que l’Etat prenne en compte les préoccupations des populations et les critiques qui ont émergé ces derniers mois. Ces critiques sont nombreuses et je tiens à souligner que les réduire seulement à l’inquiétude sanitaire, ce serait déjà caricaturer le débat parce qu’en fait la controverse autour de la 5G est révélatrice de ce qu’est la transition écologique de notre société comme le détaillent les attendus de notre voeu.
Penser l’éco-conception et le cycle de vie des infrastructures et des objets technologiques depuis leur fabrication jusqu’à leur recyclage, produire de manière éthique et responsable. Nous vivons dans une économie mondialisée, nos choix technologiques et nos habitudes de consommation high-tech ont aussi des effets sur les conditions de vie des travailleurs, notamment en Asie et en Afrique.
Protéger ce que l’on appelle communément les données personnelles. Enfin, il s’agit de garantir au public une information claire, indépendante et mise à jour autant que nécessaire sur les impacts sanitaires et environnementaux des nouvelles technologies.
Nous ne sommes pas les seuls depuis la rentrée à proposer un voeu demandant un débat de société sur la 5G. Plusieurs arrondissements parisiens ont déjà voté de tels voeux et dans les régions aussi, des municipalités se mobilisent. Dans les Hauts-de-Seine, d’autres Mairies ont voté des voeux similaires ainsi qu’à Rennes, à Hendaye, à Poitiers, à Nantes, à Pau, à Lyon. Effectivement dans les Hauts-de-Seine, notamment à Colombes.
Dans de minuscules villages comme dans des métropoles de plusieurs millions d’habitants, on pose des questions, on réclame des informations, on veut avoir son mot à dire. Notre voeu s’inscrit dans la droite lignée des questions soulevées par la Convention Citoyenne pour le Climat qui a publié son rapport en juin dernier.
Parmi les propositions, elle appelle à sortir de l’innovation pour l’innovation sans prise en compte de l’impact écologique et carbone ni même de l’utilité pour la population. Et la Convention Citoyenne pose la question, nous devons retrouver une capacité à nous interroger individuellement et collectivement sur nos besoins. Avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5G ?
Ni technobéats, ni technophobes, nous voulons que les grands principes de la démocratie président à la décision par le peuple et pour le peuple. Il faut que ça s’applique aux choix technologiques, surtout quand cette technologie nous concerne tous et toutes dans nos vies quotidiennes et dans notre ville.
Par ce voeu, notre majorité municipale demande donc à son tour qu’un grand débat citoyen soit enfin initié sur le bien-fondé, l’utilité, les coûts énergétiques, les impacts environnementaux et sanitaires de la 5G.
Nous souhaitons enfin que ce débat soit organisé par la Commission Nationale du Débat Public qui, je le rappelle, est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipements d’intérêt national de l’Etat dès lors qu’ils représentent des forts enjeux sociaux économiques et/ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Nous invitons donc tous les élus de ce Conseil à voter ce voeu.
Réponse de la mairie - CONTRE
Monsieur TOULOUSE, mes Chers Collègues, nous pouvons comprendre toutes les interrogations qui se portent actuellement sur le déploiement de la 5G, sachant qu’il y a quelques années, le même type de débat avait été engagé au moment du déploiement de la 4G.
On peut d’ailleurs souligner au passage que le débat sur la 4G s’est sensiblement déplacé. En effet aujourd’hui, ce sont surtout les problèmes de retard et d’inégalité d’accès au numérique, ce que l’on appelle fort justement “la fraction numérique”, que les élus déplorent.
Juridiquement et jusqu’à ce qu’une nouvelle loi change cet ordonnancement, c’est l’Etat qui est seul compétent pour conduire toute la politique liée à la 5G à travers plusieurs agences ou établissements publics tels que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’Agence Nationale des Fréquences Radios et l’Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d’Information.
On peut regretter que les collectivités territoriales et leurs intercommunalités ne soient pas plus associées au travail de ces agences et établissements publics.
Les régions qui disposent de la compétence économique, mais aussi les structures intercommunales pourraient être des lieux de débat à cet effet. C’est donc plutôt dans le sens d’une plus grande association des territoires et des élus locaux, d’une centralisation moins forte sur la question du déploiement du numérique qu’il faudrait éventuellement débattre.
Le voeu que vous proposez ne nous convient pas et la majorité municipale ne le soutiendra pas pour deux raisons :
- premièrement, la commune n’est pas le bon échelon pour le traitement de cette question car dans les zones fortement agglomérées comme la nôtre, il faut aborder le sujet nécessairement à un niveau plus large. Un débat au niveau d’autres échelons tels que la Région, la Métropole ou l’EPT serait ainsi beaucoup plus pertinent,
- deuxièmement, en l’état du droit actuel, il n’est pas question de retarder ou d’empêcher le déploiement de la 5G à Vanves car nous ne disposons d’aucun moyen juridique à cet effet. Les communes qui ont été tentées de réglementer notamment au moment du déploiement de la 4G ont toutes perdu devant les juridictions administratives.
Nous soulignons toutefois que nous veillerons scrupuleusement à informer nos concitoyens sur tous les dispositifs en cours d’installation. Nous nous engageons aussi à veiller fermement à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de publication de mesures des fréquences ainsi qu’à faire effectuer, conformément aux textes en vigueur, les mesures qui seraient sollicitées par des particuliers, riverains d’installations, usagers d’équipements publics situés à proximité ou toute autre personne intéressée. Je vous remercie.
Position du groupe LREM - CONTRE
On votera contre le voeu, mais pas en fuyant le débat, en disant que c’est parce que ce n’est pas ici que ça se décide, mais pour des raisons de fond.
J’évacue le sujet santé. Je crois que vous n’en avez pas reparlé, mais c’était présent dans la motion. 28 000 études ont été rendues sur le sujet depuis maintenant 15 ou 20 ans. L’ANSES fait une étude tous les ans depuis 2003 sur le sujet de la 5G et conclut que c’est inoffensif pour la santé, dès lors que les seuils limites sont respectés, et la France est le pays qui respecte le plus les seuils limites d’exposition en Europe, je crois, ou l’un des pays. Il n’y a pas un scientifique sérieux qui dit aujourd’hui que la 5G, c’est un risque.
Et d’ailleurs, le patron des Verts, Julien BAYOU, que j’ai entendu sur France Info il y a quelques mois a dit lui-même qu’il n’y avait pas de sujet sur la santé. C’est donc sur d’autres sujets que la question de la 5G se pose et notamment sur la consommation énergétique, etc.
Je crois qu’il faut être très pragmatique. Aujourd’hui, tous les spécialistes, tous les industriels disent que dans un an et demi, dans les grandes agglomérations, dans les grandes métropoles, les réseaux mobiles seront saturés en raison à la fois de la consommation qui augmente beaucoup parce que les usages se développent, et des antennes et des infrastructures qui existent.
Dans un an et demi ou deux ans, si on ne fait rien sur nos infrastructures mobiles, le réseau sera saturé à Vanves. A partir de là, il y aura 3 choix possibles. Si on dit qu’on laisse le réseau se saturer, ça voudra dire qu’avec le téléphone à Vanves, comme dans d’autres villes, dans les métropoles, on n’enverra plus de mails, on ne regardera plus de vidéos, on n’aura plus la consommation que l’on a actuellement.
Ou bien on dit que l’on met des nouvelles antennes 4G pour permettre de répondre à la consommation qui augmente. Ou bien encore, on dit que l’on met des antennes 5G qui consomment 20 fois moins d’électricité que les antennes 4G et permettent davantage de débit. On pense que c’est cette piste-là qu’il faut poursuivre.
J’entends les critiques qui sont faites sur la consommation, etc. La 5G permet beaucoup de choses. La 5G, ce n’est pas uniquement la 4G en un peu mieux. C’est une autre technologie et d’ailleurs le terme est un peu trompeur pour ça. Cela va permettre beaucoup de choses nouvelles et notamment des choses qui vont permettre d’économiser de l’énergie et d’économiser des ressources avec les fermes connectées, avec une meilleure gestion de l’eau, en matière de santé, etc. Je ne vais pas refaire la liste. On ne va pas faire un débat sur la 5G à 21 heures 30.
