Brèves de conseil municipal

[Vœux] Notre vœu de paix trop grand pour la ville ?

Illustration-voeux- paix

Conseil municipal du juin 2023 :

LE CONTEXTE : 

Indigné à juste titre par les massacres du 7 octobre qui ont endeuillé Israël, notre Maire a rapidement installé au fronton de la mairie aux côtés du drapeau israélien un message de solidarité avec les otages. Nous ne pouvons évidemment que partager cette indignation et saluer ce geste. Cependant cette indignation ne s’est malheureusement pas étendue par la suite aux massacres de civils palestiniens qui perdurent depuis. Nous avons souhaité proposer au Conseil Municipal le vote d’un vœu d’appel à la paix. 

LE VOEU DU GROUPE ECOLOGISTE ET SOCIAL DE VANVES

Pour une paix juste et durable en Palestine et en Israël

Le 7 octobre 2023, le Hamas menait une attaque terroriste engendrant la mort de 1 200 personnes, en blessant 5400 et prenait 220 otages, parmi lesquels des civils, dont nous attendons la libération inconditionnelle. En réponse, Israël déclenchait une offensive vengeresse contre la bande de Gaza dont le bilan est d’autant plus terrible que le Hamas se sert des populations civiles comme bouclier humain. Au 15 novembre 2023, les frappes israéliennes dans Gaza avaient déjà causé la mort de 11 180 personnes dont au moins 4 609 enfants et 3 000 femmes, et blessé plus de 28 000 personnes dont 8 663 enfants selon l’UNICEF.
L’ONU fait état de plus d’un million de déplacé·es dans la bande de Gaza. Des milliers de logements et de nombreuses infrastructures civiles ont été détruites, privant plus de 600 000 élèves d’accès à l’éducation. L’eau et la nourriture manquent cruellement. L’aide humanitaire arrive au compte-goutte, systématiquement entravée par Israël. Comme si cela ne suffisait pas, le renvoi des milliers de travailleuses et travailleurs palestiniens en plein cœur de l’enfer de Gaza prive de nombreuses familles de ressources économiques. Les hôpitaux sont laissés sans électricité et sans ressources, et traités comme des champs de batailles par l’Etat Israélien. 14 hôpitaux et 45 centres de santés sont fermés, 50 000 femmes enceintes sont privées d’accès au soin.

Depuis le 7 octobre et jusqu’à la trève du 24 novembre, une vingtaine seulement de camions de carburant ont été autorisés à entrer dans la bande de Gaza pour alimenter les groupes électrogènes des hôpitaux (contre 45 par jour en temps normal). Les arrestations arbitraires se multiplient et plus de 1 000 palestinien·nes ont été arrêté·es. En tout, plus de 6 000 palestinien·nes sont emprisonné·es, dont des enfants, et vivent isolé·es du monde entier dans des cellules surchargées. 2 000 d’entre elles et eux sont enfermé·es sans procès ni inculpation.
La Cisjordanie n’est pas épargnée. Dans ce territoire en particulier, l’armée israélienne soutient, par un laisser-faire affiché, les attaques de colons qui profitent de la guerre pour accaparer les terres palestiniennes. Impunis, ils y sèment la terreur : menaces, incendies d’habitations, assassinats …

C’est aussi la culture qui est attaquée. L’armée israélienne s’en prend aussi bien aux symboles, en détruisant des statues par exemple, qu’aux artistes, en arrêtant des membres du Freedom Théâtre dans le camp de réfugié·es de Jénine en Cisjordanie. Triste écho en France où le maire de Choisy-le-Roi a annulé le 11 octobre une représentation du Freedom Théâtre prévue de longue date sur l’histoire de l’artiste Ahmed Tobasi qui est né et a grandi dans le camp de réfugié·es de Jénine.

Nous condamnons sans aucune ambiguïté l’ensemble de ces crimes : des attaques terroristes du Hamas aux crimes de guerre commis par Israël. Nous répudions la guerre et sa loi du plus fort comme mode de résolution d’un conflit politique qui dure depuis au moins 75 ans. Car l’histoire du conflit israélo-palestinien ne commence pas le 7 octobre 2023, aussi terrible que soit l’attaque terroriste commise par le Hamas. Cette histoire dure depuis des décennies et a déjà fait des dizaines de milliers de morts.

Après la première guerre mondiale, les puissances d’Europe occidentale finissent de dépecer l’Empire Ottoman et, sous la coupole de la Société Des Nations (SDN) à peine créée, la Palestine passe sous mandat britannique. La SDN, qui reconnait la déclaration de Belfour de 1917, fait de la création d’un « foyer national juif » en Palestine l’un des principaux objectifs du mandat confié aux Britanniques. Le 14 mai 1948, l’État d’Israël est créé et la Palestine divisée en un État juif et un État arabe. L’ONU avait également fait la proposition d’un État fédéral binational, finalement écartée au profit d’une solution à deux États. Le lendemain, le 15 mai 1948, l’Égypte, la Transjordanie, la Syrie, l’Irak et le Liban qui voient dans cette décision un prolongement du colonialisme occidental au cœur du monde arabe, déclarent la guerre à Israël. Leur défaite permet à l’État Hébreu d’étendre les territoires sous son contrôle et entraine l’exil de plus de 700 000 habitant·es, expédié·es dans des camps de misère au Liban, en Syrie, en Jordanie, en Cisjordanie et, pour 170 000 d’entre elles et eux, dans la bande de Gaza. Cette catastrophe pour les populations palestiniennes et le monde arabe tout entier, connue sous le nom de Nakba, marque la naissance du conflit.

Depuis, l’Etat israélien aura systématiquement bafoué les résolutions de l’Organisation des Nations-Unis sur le conflit, notamment celles condamnant la colonisation des territoires palestiniens occupés depuis 1967. Date à laquelle, forte de sa victoire dans la guerre des six jours, Israël occupe la bande de Gaza jusque-là administrée par l’Egypte.
De 1967 à 1988, les gouvernements israéliens y soutiennent l’Islam radical du Cheik Ahmed Yassine contre les communistes du FPLP (Front populaire de libération de la Palestine) alors très largement majoritaires à Gaza. En 1987, Ahmed Yassine crée le Hamas.
En 2005, les Israéliens se retirent de la bande de Gaza. Le gouvernement d’Ariel Sharon sait pourtant que l’Autorité autonome palestinienne ne pourra pas faire face à un assaut du Hamas. En juin 2007, l’organisation islamiste passe à l’action. Les fonctionnaires de l’Autorité palestinienne autonome sont expulsés. Dès 2009 et son arrivée au pouvoir, Benjamin Nétanyahou reprend la stratégie d’Ariel Sharon d’affaiblissement de l’Autorité autonome palestinienne et de l’OLP (Organisation de libération de la Palestine).Comme son prédécesseur, Nétanyahou ne veut pas d’un État palestinien.

Ces dernières décennies, la politique d’extrême-droite menée par le premier ministre Israélien Benyamin Nétanyahou a permis l’implantation de nouvelles colonies et tente de faire reconnaitre par les pays étrangers Jérusalem comme capitale « entière et unifiée » de l’Etat Israélien. En plus d’encourager la colonisation en Cisjordanie, il mène une politique d’apartheid contre les Palestinien·nes et en 2007 décide du blocus complet de la bande de Gaza et du contrôle par Israël de l’ensemble des ressources vitales (eau, nourriture, électricité, carburant). Dans le même temps, son gouvernement réprime férocement toute tentative d’opposition politique pacifiste.

En 2018, les manifestations de « la marche du retour » qui chaque année commémore la Nakba et réaffirment le droit au retour des réfugié·es palestinien·nes, est réprimée dans le sang et plus de 200 manifestant·es palestinien·nes sont tué·es.

Aujourd’hui, le territoire Palestinien est à ce point morcelé qu’il devient inenvisageable de former une unité territoriale viable. Le risque est grand de voir la colonisation israélienne se poursuivre provoquant une nouvelle Nakba pour les populations palestiniennes. Nous refusons cette perspective. Nous condamnons la poursuite de la colonisation israélienne, la politique d’apartheid du gouvernement israélien et réaffirmons le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

C’est pourquoi, le conseil municipal de Vanves, réuni ce mercredi 6 décembre, adresse solennellement ce vœu en faveur d’une paix juste et durable au président français Emmanuel Macron.

Vu la catastrophe humanitaire dans la Bande de Gaza et les attaques en Cisjordanie,
Vu l’engagement des collectivités territoriales françaises dans la coopération décentralisée et leur action pour une paix juste et durable au Proche-Orient ;
Vu la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies, relative au droit au retour des réfugié·es palestinien·nes ;
Vu la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant « l’acquisition de territoires par la guerre » et demandant le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » ;
Vu la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;

Vu les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem ;
Vu que le Parlement français qui a invité « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit » le 2 décembre 2014 ;
Vu la reconnaissance de l’État Palestinien par 138 Pays sur 193 de l’ONU ;
Vu la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ;
Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948,
Vu l’article L. 2121-29, 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 24 relatif aux vœux du règlement intérieur du conseil municipal de Vanves ;

Le conseil municipal de Vanves:
– Demande que l’État Français œuvre pour l’ouverture de négociations menant à une
solution diplomatique pour une paix juste et durable
– Demande que l’État Français œuvre pour la libération immédiate des otages israéliens
– Demande que l’État Français œuvre pour la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers Palestiniens
– Demande que l’État Français œuvre pour un cessez le feu immédiat dans la bande de Gaza
– Demande que l’État Français œuvre pour la protection des populations civiles en Cisjordanie
– Demande que l’État Français œuvre à une paix durable
– Demande que l’État Français œuvre à la fin de la colonisation Israélienne et à la décolonisation
– Demande que l’État Français ne fournisse plus de composants militaires à I’Etat Israélien.
– Demande que l’État Français fasse une demande d’enquête internationale sur l’ensemble des crimes de guerre commis en Palestine et en Israël.
– Demande que l’État Français reconnaisse l’état Palestinien
– Demande que l’État Français œuvre pour le droit à l’autodétermination du peuple palestinien

LA REPONSE DU MAIRE

Cher collègue,

J’ai bien pris connaissance de votre requête relative à l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 6 décembre prochain, le vote du vœu intitulé « Pour une paix juste et durable en Palestine et en Israël » et je vous en remercie.

En application de l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Vanves, j’ai le regret de vous annoncer que votre proposition n’a pas été retenue et par conséquent, votre vœu ne pourra pas être présenté au Conseil municipal.

En effet, le projet de vœu du groupe Écologiste et Social portant sur le conflit israélo-palestinien, dont la rédaction peut être regardée comme la manifestation d’une prise de position sur une question de politique internationale, ne revêt pas un intérêt local caractérisé et par conséquent ne peut relever des missions du Conseil municipal.

Je vous prie de croire, cher collègue, à l’assurance de mes sentiments distingués.

UNE TENTATIVE DE PROPOS LIMINAIRE…

Suite au refus essuyé par notre proposition de vœu, nous avons souhaité interpeller le maire en propos liminaire au Conseil Municipal. Pierre Toulouse a demandé la parole et commencé à lire le texte ci-dessous… son micro a été coupé après la première phrase.

“Monsieur le Maire,

Indigné à juste titre par les massacres du 7 octobre vous avez rapidement installé au fronton de notre mairie aux côtés du drapeau israélien un message de solidarité avec les otages. Nous ne pouvons évidemment que partager cette indignation.

Cependant votre indignation ne s’est pas étendue aux massacres de civils palestiniens qui perdurent depuis. Avec votre refus de mettre au vote de notre assemblée le vœu pour la paix que nous vous avons proposé, vous confirmez cette appréciation unilatérale de la situation.

Votre réponse de ce jour ne nous permet pas de déférer à temps devant la justice ce refus de débattre d’une question que vous avez-vous-même contribué à mettre au cœur de notre vie municipale, méprisant ainsi vos nombreux administrés choqués par cette indifférence aux souffrances de la partie palestinienne.

Nous regrettons que, sur un sujet grave qui transcende les clivages politiciens, notre assemblée ne soit pas en mesure d’exprimer ce soir un message fort en faveur de la paix.”

Commentaire du Coll'Vert