Conseil municipal du 27 juin 2023 :
LE CONTEXTE :
La ville rame pour boucler le financement de la réhabilitation des glacières du parc Pic dont le maître d’ouvrage ( la société publique d’aménagement de GPSO) semble avoir des difficultés à mettre au point au coût prévu, les marchés de travaux. La cagnotte lancée n’ayant pas connu un succès suffisant la ville accepte avec joie les propositions de sponsors : les promoteurs.
Extrait de la délibération : “… Ne voulant pas perdre le bénéfice des 97 000 € attribués par la Mission Bern, il s’en est suivi une recherche active de nouveaux mécènes désireux de s’associer à ce projet. Celle-ci a appelé l’attention de professionnels de l’immobilier, tels que la Société SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et l’OGIC qui ont souhaité prolonger leur implication dans la vie locale en soutenant financièrement des opérations de mise en valeur du patrimoine vanvéen
C’est dans ce but que la Fondation du Patrimoine, la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et la Commune de Vanves ont décidé de constituer un partenariat en s’associant dans une convention tripartite de mécénat grâce à laquelle la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE s’engage à verser directement à la Fondation du Patrimoine, en plusieurs fois, et au fur et à mesure de l’avancement des travaux de rénovation effectués par la Ville de Vanves, une somme totale de 150 000 €.“
Le débat
Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipale Vanves Demain
“Monsieur le Maire, décidément, malgré nos alertes sur le sujet, la Ville de Vanves choisit délibérément d’apparaître comme une ville très proche des promoteurs. Cette fois-ci, il y a une innovation qui a vraisemblablement été introduite pour que les dons de ces mécènes puissent être plus facilement défiscalisés. FRANCO SUISSE par exemple peut défiscaliser 60 % de ses dons de mécénat dans la limite d’un plafond en fonction de son chiffre d’affaires, soit sur la base de son chiffre d’affaires 2021, un montant de 60 000 €, à condition que ceux-ci soient attribués à un organisme habilité et ça tombe bien, la Fondation du Patrimoine en fait partie.
Celle-ci sait bien que charité bien ordonnée commence par soi-même et prélève aussi (pour les 2 conventions, on ne va pas refaire la même chose pour l’OGIC la prochaine fois) de l’ordre de 20 000 € qui vont être prélevés sur l’obole de ces mécènes. La signature de la convention tripartite engage la Fondation à verser les sommes reçues au profit de l’opération des Glacières. Cela confirme bien que c’est pour la Mairie que les mécènes font ces dons. On comprend très bien l’intérêt financier de la ville, mais nous pensons que le sujet est trop sensible pour prendre le risque d’apparaître dépendants des promoteurs pour 200 ou 230 000 €, aussi nous voterons contre ces conventions. »
AUCUN COMMENTAIRE DE LA MAJORITE…
Commentaire du Coll'Vert
La municipalité ne voit aucun lien entre ces dons « spontanés » et les intérêts des promoteurs actifs sur la Ville Franco suisse (rue de la Paix et rue Gabrielle d’Estrée), OGIC ( 30 rue d’Issy). Nous si !
