Courriers et contributions

Avis sur le PCAET de GPSO

illustrattion-contrib-PCAET

Contribution à la consultation de GPSO

Par le groupe écologiste et social de Vanves

Le PCAEM est un document réglementaire cadre établi par la métropole du grand Paris et décliné en PCAET dans tous les territoires ( GPSO) qui la composent. Il établi un plan d’action qui s’impose notamment aux décisions qui seront prises dans l’avenir lors de la révision du Plan local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI) et se traduit par des actions concrètes pour améliorer la qualité de l’air et maîtriser la consommation d’énergie. En cette période de crise climatique ces plans sont des documents très importants. Celui de GPSO n’est malheureusement pas à la hauteur:Conforme sur la “lettre” il ne propose malheureusement quasiment pas d’action ambitieuse au fond sur notre territoire. Vous trouverez ci-après nos contributions à l’enquête publique qui s’est déroulée en décembre 2020.

Les  61 contributions des acteurs du territoires   et la pseudo réponse  apportée sont consultables sur le site: https://www.seineouest.fr/votre-territoire/grands-projets/plan-climat-air-energie-territorial-2020-2025

PCET Plan Climat Énergie territorial. (  c’était le sigle du précédent
plan, équivalent au PCAET)

ALE  ou ALEC  Agence locale de l’énergie  ou Agence locale de l’énergie
et du Climat  ( une petite équipe affiliée à GPSO qui aide les habitants
à  améliorer leurs consommation, à planifier l’isolation thermique etc..;

GES  Gaz à effet de serre  ( CO2 Méthane etc.)

ANR  Énergies Renouvelables

MTeqCO2 Millions de Tonnes d’équivalent CO2  ( on ramène tous les gaz à
effet de serre  à des tonnes de CO2)

Sur le diagnostic

Le diagnostic réalisé en préambule du texte est établi comme si aucune action n’avait été menée au cours des années passées. Si le PCET est bien mentionné en page 14, il n’en est tiré aucun bilan alors même que ses 4 actions :

  • Informer et mobiliser les acteurs locaux s’appuyant moyens de l’ALE et prévoyant la rédaction d’une charte de l’éco construction
  • Renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain en renforçant notamment les
    opérations en faveur des économies d’énergie dans l’habitat et la connaissance des émissions du bâti public.
  • Développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre en mettant
    en œuvre le Schéma Directeur des Liaisons Douces
  • Favoriser les énergies renouvelables notamment à travers des subventions à l’installation
    d’EnR) sont reprises, quasiment à l’identique, dans le plan d’action du PCAET .

Ainsi il n’est donné aucun moyen au lecteur de vérifier que le prolongement de ces actions permette de satisfaire effectivement aux objectifs annoncés dans la Stratégie du PCAET ou du moins à apprécier dans quelle mesure ces actions devraient être amplifiées pour y parvenir.

Dans le même ordre d’idées, les évaluations quantitatives (énergie, GES) ne sont pas référées à celles qui avaient été établies pour le PCET ou l’agenda 21. Plus ennuyeux, alors même que la présente consultation se déroule en 2020 date à laquelle on aurait dû déjà avoir une réduction des émissions de GES de 20% pour satisfaire aux objectifs européens (page 45) le lecteur ne bénéficie d’aucune actualisation de ces estimations de 2016 Enfin les chiffres varient d’un document à l’autre.

Ainsi pour les GES le bilan de la page 47 fait apparaître un total de 1,475 Mteq CO 2 en 2016 mais ce chiffre diffère de celui retenu en page 21 du document stratégie qui évalue les émissions à environ 950 000 téqCO 2. Ce diagnostic ne permet donc en aucun cas de vérifier la crédibilité de la suite de l’étude.

Sur la stratégie du PCAET

Sur la forme, le document semble rédigé de façon à brouiller la lecture. A la page 8 par exemple, les émissions de GES des secteurs tertiaire et résidentiels sont ignorées et la consommation énergétique des transports volontairement passée sous silence. Il est proposé (p12) de se caler sur la stratégie de la MGP de réduire les consommations énergétiques de 30% par rapport à 2005 mais les valeurs 2005 sont absentes dans le diagnostic.

Sur le fond. Les hypothèses de croissance du bâti ( entre 7 et 10% d’ici 2030) ne sont pas interrogées, elle rendent pourtant encore plus improbables les chances d’atteindre les objectifs Pour la consommation énergétique la stratégie propose une baisse de 17% à 2030 et 42% à 2050 dont 10% lié à la sobriété (action volontaire des habitants) et la majeure partie du reste par la rénovation BBC de 100% du bâti !

En l’absence d’évaluation des effets de l’action de l’ALE au cours des dernières années , il est douteux que, malgré l’indiscutable engagement des équipes de l’agence, le faible nombre des habitants concernés soit suffisant pour obtenir ce niveau de baisse . L’objectif de la rénovation BBC de 100% du bâti est totalement irréaliste même avec une généralisation et une augmentation des subventions. En effet de nombreux bâtiments ne sont techniquement pas isolables par l’extérieur et
la perte de surface liée à une isolation intérieure renchérit considérablement le coût de la rénovation pour les propriétaires.

Plusieurs objectifs ( GES , part EnR) conduisent simplement à engranger des résultats liés à des
actions extérieures au territoire : la mobilité décarbonée fait reporter ailleurs les émissions nécessaires à la construction des véhicules électriques, l’augmentation de la part des EnR est basée essentiellement sur la fabrication de biogaz hors du territoire ainsi que sur des hypothèses de provenance de l’électricité indépendantes du pouvoir du territoire.

Sur le plan d'actions

Les actions manquent cruellement d’ambition :

1.1 Réaliser un schéma directeur de l’énergie, c’est expliquer qu’on n’a pas encore réfléchi aux vrais moyens à mettre en œuvre. Il n’y a pas de terme à cette réalisation.

1.2 L’ALE est composée d’agents très engagés mais les difficultés auxquelles ils se heurtent et notamment l’absence de relai sérieux dans les communes ne permettent pas réellement d’imaginer
une atteinte des objectifs.

1.3 Aide aux plus démunis
Aider les ménages à faible revenu ne représente qu’une partie faible des 16 3 000 logements. Les difficultés techniques et administratives qui bloquent ne seront pas levées. (Entre 10 et 25 opérations par an aujourd’hui soit entre 20 et 60 subventions par an programmes OHQ.. Il y a 29 000 logements sociaux, et sans doute autant de propriétaires à faible revenu donc cette aide ne concerne au plus que 60000 logements ? Quid de 100 000 autres ?

2.1 Projets de construction
Pas d’ analyse des contraintes actuelles des PLU. A Vanves ni contrainte ni « avantage. Le PCAET n’interroge pas les effets délétères de ces nouvelles constructions en termes d’imperméabilisation. A quand le référentiel déjà prévu dans le PCET ?

3.1 Nouvelles mobilités
Le plan vélo n’est que le nième avatar. Juste des traits sur des cartes. Il n’y a aucune action suivie. Il ne faut pas miser sur les ridicules « itinéraires » pour cyclistes façon Vanves sans aménagement ni continuité. Rien sur le développement de l’autopartage et rien sur la diminution de la place de la voiture et de l’offre de stationnement (y compris % de parkings dans les opérations d’urbanisme ou de construction (mutualisation des parkings)).

3.3 Qualité de l’air
Rien sur le moins d’automobile quand on sait que les microparticules liées à l’usure des pneus et des plaquettes de freins sont les éléments les plus nocifs. On lance l’étude pour le fret et aucune proposition de plateformes logistique vélo. Pas de réflexion sur utilisation du fer ou de l’eau.

4.1 Réduire la production de déchets
Sensibiliser au tri c’est bien mais si i cela se passe comme l’action récente de sensibilisation avec une affichette mise en place dans les immeubles sans heure de rdv sans documents ni contact… cela
ne sert à rien. La saturation actuelle des poubelles « jaune » , pourtant prévisible depuis l’extension du tri n’est pas clairement évoquée.

6.1 Marchés
Le principal moyen d’améliorer la qualité environnementale des marchés est de s se doter d’un dispositif de contrôle de l’effectivité des annonces des répondants.
Réflexion sur le plan pluriannuel des travaux Pourquoi une liste de ces travaux n’est -elle pas étable çà ce stade ?