Brèves de conseil municipal

Budget 2023 : économies et hausse d’impôt à bon escient ?

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Conseil municipal du 11/02/2023 :

LE CONTEXTE : 

Tous les ans au conseil qui précède celui de fin mars au cours duquel est adopté le budget a lieu un débat d’orientations qui est l’occasion de regarder les grands équilibres.
Ce débat est riche et nous ne pouvons qu’encourager nos lecteurs à se reporter au PV du Conseil. Ci-dessous quelques extraits de notre intervention

Quand on se compare on se console aime à dire notre maire !

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« Dans plusieurs tableaux, on compare les éléments de Vanves avec les valeurs de la strate de
référence, c’est-à-dire les mêmes indicateurs pour les villes de taille comparable à la nôtre. C’est
effectivement intéressant. Ce qui est intéressant aussi, c’est de se rendre compte que ces valeurs de
la strate sont extrêmement volatiles.
Je me suis penché sur les ROB 2021 et 2022, et j’ai constaté que l’on compare des choses à un indicateur qui varie lui-même beaucoup.
Par exemple la recette par habitant de la strate est passée de 1 212 en 2021 à 1 519, alors qu’en même temps à Vanves ça a baissé. C’est sur la page 9 concernant la recette par habitant.
Se comparer à quelque chose qui varie d’une année sur l’autre, ça mériterait au moins des explications sur les raisons de la variation de cette strate parce que théoriquement c’est quelque chose qui devrait être assez stable au niveau de l’État, ces valeurs-là
. »

COMMENTAIRE : Personne ne semble s’être posé cette question qui a éveillé l’intérêt des services…

Vanves solidaire

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« Nous nous réjouissons de la participation de notre commune au fonds de péréquation même si la somme reste modeste. On participe aux communes pauvres. Je sais que ça « gratte » un certain nombre de personnes de GPSO. Nous trouvons tout à fait normal que les communes riches participent. Je crois que ça reste modeste, il s’agit de 260 000 € pour un budget de 50 millions. Ce n’est quand même pas énorme et, pour ce qui nous concerne,  c’est une bonne chose 

COMMENTAIRE : Nous avons souvent entendu le maire se plaindre d’être obligé de contribuer au budget de communes « dont la gestion est bien moins sérieuse que la nôtre » Même s’il n’a rien dit de tel cette année nous avons affiché notre total accord avec cette redistribution.

Économies d'énergie

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« On aimerait que le montant de 1 230 000 € pour les travaux dans les bâtiments soit détaillé parce que ce n’est pas forcément la même chose d’améliorer le système de contrôle d’accès et l’efficacité énergétique. On aimerait bien avoir au moins la part des travaux d’amélioration de la performance énergétique.»

Réponse de Monsieur Vertanessian
Conseiller municipal de la majorité

« …., je n’ai pas en tête tous les efforts d’équipement 2022. Je vous répondrai sur la répartition qu’il a
pu y avoir concernant la nécessaire sobriété énergétique que l’on percevait déjà en cours d’année et
sur les travaux d’équipement qui ont été effectués. Sur 2023, on a fléché quasiment 100 % de nos investissements sur des grosses opérations concernant la performance énergétique.
Sur l’entretien des bâtiments, nous n’avons gardé budgétairement que ce que nous appelons les “enveloppes”, c’est-à-dire ce qui permet à la commune et aux services de faire le régalien, de
continuer à maintenir le service public communal. Tout le reste est fléché vers des économies d’énergie, en particulier sur la chaufferie du bâtiment administratif qui pose des soucis aujourd’hui puisque c’est sûrement le bâtiment le plus énergivore.
Par ailleurs, on regarde le Fonds Vert qui est exigeant. Il faut 30 % d’énergie. C’est un fonds intéressant, exigeant et on est en train de le regarder sur le bâtiment. Sur les Écoles du Parc, ça a été
un peu plus compliqué. L’État ne nous a pas forcément accompagnés. On va refaire une demande pour essayer de se remettre dans les clous avec l’État et d’avoir une subvention concernant ce projet-là également ».

COMMENTAIRE : Ce sujet est récurrent. Cela fait des années que nous alertons sur l’urgence d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux.

Économies de déplacements

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« …je voulais attirer l’attention sur une valeur qui est surprenante, c’est le – 30 % sur le garage. On voit – 11 000 € sur les carburants. Est-ce que c’est lié à l’électrification du parc ? Est-ce que c’est lié à une volonté de moins se déplacer ou de se déplacer à pied ou à vélo ? Ce sont des questions qui peuvent se poser. Ce ne sont pas des grosses sommes, mais c’est intéressant sur le plan du symbole.
Il y a quand même une baisse importante du budget des cars avec un montant de – 164 000 € qui est
prévu. Est-ce à dire que l’on va se déplacer moins ? On peut penser aux enfants, aux adolescents et
peut-être à une partie des personnes âgées. J’aimerais avoir un approfondissement sur ces – 164 000 € de déplacements en car »
»

Réponse de Monsieur Vertanessian
Adjoint au Maire

«…., on électrise un peu nos véhicules, on en a moins et on les utilise moins. Il y a moins de cars, donc
moins de carburant. C’est un ensemble d’organisations du travail. Il y a des vélos électriques pour les
services qui sont utilisés pour aller d’un site à l’autre. C’est un tout. ».

Réponse de Madame Martin
Adjointe au Maire

«Concernant le garage municipal et les dépenses de cars, on a eu 2 Conseils d’École cette semaine et
j’ai commencé à l’annoncer. On avait déjà envisagé de réduire les sorties en car. Il est prévu au
budget 50 % de moins de sorties scolaires et de sorties extrascolaires.
Cela va toucher tant les enseignants qui font des sorties à la journée ou à la mi-journée en dehors de
Vanves que nos accueils de loisirs le mercredi ou les vacances. On va privilégier soit d’autres modes
de transport, soit d’autres types de sortie.».

Moins de classe externées ?

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« Vous signalez une baisse du nombre de classes externées. Est-ce que c’est une décision qui a été prise ? »

Réponse de Madame Martin
Adjointe au Maire

«…On ne touche pas le nombre de classes externées. S’agissant de la baisse, c’est du fait que les classes aujourd’hui ont moins d’élèves. La moyenne d’élèves par classe est très faible. Il y a certaines
classes qui ont à peine 20 élèves. Quand il n’y a que 20 élèves qui partent, les dépenses et les recettes sont différentes. 10 classes par an sont toujours proposées. Il se trouve que ça fait 2 ans qu’il n’y en a que 8 qui ont été prises par les enseignants. Cette année, la première classe d’octobre n’a pas été prise ainsi que la première classe de janvier. On ne peut pas forcer les enseignants à partir. On fait la proposition, elle n’a pas été retenue.

On en a discuté avec le Collège Saint-Exupéry qui a un moment donné était également intéressé pour
potentiellement le mois de janvier et au final, ils vont aller dans le Jura avec les élèves de 5ème. C’est
un autre projet. 6 séjours ont été maintenus.».

Augmenter les recettes

Monsieur Pierre Toulouse
Conseiller municipal Vanves Demain

« Sur l’approche prospective, l’avenir n’est clairement pas rose et on va en terminer là-dessus. On ne peut que se joindre à ce constat.
Je note quand même que vous avez envisagé (je vous remercie de l’avoir écrit) une augmentation de
1 % du taux de la taxe sur le foncier bâti et que ça apporterait un produit supplémentaire de 300 K€.
C’est ce que nous écrivions dans la tribune de “Vanves le Mag” de janvier, février. Vous aviez fait le choix de ne pas le faire et aujourd’hui, vous l’envisagez.
Nous appelons de notre voeu cette augmentation des impôts, notamment pour essayer de dégager une épargne positive, mais également pour ne pas faire d’économies sur les effectifs parce que nous avons besoin du personnel en nombre suffisant pour rendre les services que les Vanvéens attendent et notamment pour réaliser aussi ces travaux d’investissement urgents en matière d’économies d’énergie, et on y reviendra dans les rapports sur le SIGEIF et le SIPPEREC ».

ce vœu est exaucé puisque le taux communal de la taxe foncière a été augmenté de 5% dans le budget primitif voté le 28 mars.

Par ailleurs, depuis ce débat et le vote du budget, l’externalisation du personnel de cantine qui permet de réduire les effectifs en confiant à Sodexo les missions des agents municipaux quand ceux-ci partent en retraite, con duit à une augmentatiopn non prévue mais conséquente des coûts de fonctionnement. Comme c’est bizarre : le recours au privé serait plus onéreux que le travail en Régie ! Même la majorité chantre du libéralisme s’en rend compte !