La décision en 2016 par la métropole de confier à la SA Woodeum le réaménagement de la Porte Brancion dans le cadre du premier appel à projets de l’opération «Inventons le grand Paris » a, depuis, soulevé beaucoup d’interrogations de la part des Vanvéens et notamment de ceux du Plateau. Ce questionnement était d’autant plus légitime que ces projets ont été bâtis sans aucune consultation des habitants. Les riverains se sont notamment alarmés de la suppression programmée des terrains de sport collectifs (Fun-Park) côté Vanves et plusieurs questions ont été posées en Conseil municipal à ce sujet. Elles ont reçu des réponses du type : « On s’en occupe ! ». Depuis quelques mois la réponse se fait plus précise et l’on sait maintenant que ce lieu, indispensable, sera fermé bien avant que le nouveau fun-park soit construit».
A cette interrogation s’ajoutent une succession de délibérations visant à acheter les terrains qui, aujourd’hui appartiennent à l’État (Acquis à l’époque vraisemblablement dans le cadre du projet d’échangeur entre le Périphérique et de l’ex-future A10 « pénétrante Vercingétorix ».
Avant de passer à la réalisation du projet Woodeum il a fallu régler plusieurs procédures administratives. Vous trouverez ci-après un… Point sur la cession des terrains de l’État à la commune le long de la rue Louis Vicat et dans l’emprise du projet de la SCCV Porte de Brancion (ex Woodeum)
L’État, propriétaire des parcelles qui longent le périphérique1, au sud de la rue Louis Vicat a passé en 2006 une convention de « superposition de gestion » avec la Ville de Vanves. Ce genre de convention, très classique, prévoit qu’un opérateur public non propriétaire puisse jouir des propriétés d’un autre(de l’État ici) sous réserve de les entretenir et de ne pas y installer d’autres activités que celles d’un usage public qui caractérise le « domaine public ».
Dans le cadre de Woodeum, la Ville souhaitant aliéner (vendre) un morceau de ce foncier, elle est obligée d’acquérir en préalable le domaine public de l’État après que celui-ci en ait confirmé la désaffectation (sortie du domaine public routier). Cette opération qui permet de passer du domaine public au domaine privé (qui devient donc « vendable ») est un préalable à l’acquisition par la Ville.
Le service des « Domaines » qui évalue les valeurs des biens publics, ont ainsi évalué ce que valent les parcelles acquises pour Woodeum2 et a fixé un prix de 2 730 000€ Ce prix a été fixé en fonction du nombre de m2 constructibles sur les parcelles devant être construites. Par ailleurs sur la parcelle 0275 où doit être reconstruit le fun-park, les Domaines ont, curieusement, évalué la « plus value » du terrain liée à cette construction à 50 000€ alors que le skate park est, lui, considéré comme un espace public n’entraînant pas de valeur dans le transfert de propriété . On se perd en conjectures sur les raisons de cette différence de traitement.
Quoi qu’il en soit le Conseil municipal a acté en juin 2021 à la fois ce prix d’achat à l’État ainsi qu’un prix de revente à la SCCV Pte Brancion avec une plus-value de plus de 340 000 € (censée couvrir les frais de reconstruction du fun-park.)
Restait à formaliser l’autorisation de transfert de l’État à la Ville. C’est ce que vient de faire l’arrêté du ministre des comptes publics (G Attal) du 6 décembre 2022 qui autorise la cession amiable de propriété. (« amiable » ne veut pas dire « gratuite », cette cession se fait aux conditions des Domaines. Et le terme s’emploie par opposition aux transferts de propriété par expropriation).
Bizarrement la liste des parcelles concernées par cet arrêté n’est pas cohérente avec les parcelles existant sur le cadastre ni à celles repérées par Les Domaines. C’est la seule question qui reste pendante mais il s’agit probablement d’erreurs matérielles.
Le fun park a été démonté, le permis de construire du foyer de jeunes travailleurs a été validé … les travaux vont commencer !
Affaire à suivre.
