Conseil municipal du 29/09/2021 :
LE CONTEXTE :
La Loi prévoit que les maires peuvent décider de recourire à la vidéoverbalisation pouir réprimer des comportements inadéquats des conducteurs et, notamment, le stationnement gênant ou très gênant ( celui-ci d ne peut pas être verbalisé par les agents en charge du contrôle du stationnement payant ).
Le débat
Monsieur Kévin CORTES
7ème Adjoint – Chargé de la Sécurité, de la Lutte contre les nuisances, des Anciens combattants et des Relations avec les autorités de Défense.
“Monsieur le Maire. Avec cette délibération, nous vous proposons la mise en place de la vidéo-verbalisation au stationnement. Pour cela, nous nous appuierons sur notre système de vidéo-protection qui est composé à ce jour de 24 caméras pour procéder à la verbalisation en temps réel des infractions relatives au stationnement gênant.Cette proposition part d’un constat : un nombre relativement limité, mais constant de conducteurs s’accommodent volontiers d’entorses au Code de la Route pour leur confort exclusif. Ces comportements contreviennent à l’idée que nous nous faisons tous ici, j’imagine, du partage de l’espace public et du vivre ensemble.
Une simulation de la vidéo-verbalisation avait été conduite en 2018 et le constat avait été sans appel. En cumul, sur 5 jours, sur une tranche horaire de 2 heures en matinée, plus de 70 infractions au stationnement avaient été relevées. Nous travaillons donc sur ce dossier depuis plusieurs années et nous avons souhaité attendre d’être pleinement opérationnels pour nous lancer. Pleinement opérationnels, c’est-à-dire avec un maillage de caméras suffisant pour couvrir les secteurs identifiés, avec un système de vidéo-protection modernisé, avec un passage progressif à la fibre qui a permis une meilleure fiabilité du réseau, la déclaration en préfecture de la nouvelle finalité de nos caméras et la formation complétée de notre vidéo-opérateur qui est désormais en capacité juridique de vidéo-verbaliser.
Concrètement, l’infraction est sanctionnée sans interception du conducteur et le contrevenant est informé par réception de l’avis de verbalisation à son domicile. Le vidéo-opérateur est le seul à apprécier le caractère infractionnel ou non de la situation. Il y aura verbalisation uniquement lorsque l’infraction ne pourra souffrir d’aucune contestation. Les images ne seront visionnables que par le vidéo-opérateur, ainsi que par nos policiers municipaux et la Police Nationale sur réquisition.
Concrètement, l’infraction est sanctionnée sans interception du conducteur et le contrevenant est informé par réception de l’avis de verbalisation à son domicile. Le vidéo-opérateur est le seul à apprécier le caractère infractionnel ou non de la situation. Il y aura verbalisation uniquement lorsque l’infraction ne pourra souffrir d’aucune contestation. Les images ne seront visionnables que par le vidéo-opérateur, ainsi que par nos policiers municipaux et la Police Nationale sur réquisition. Au-delà de sa mission de verbalisation à distance, le vidéo-opérateur continuera bien évidemment à signaler à la patrouille de Police Municipale ou de Police Nationale selon les cas, toute situation qui nécessiterait une intervention rapide pour mettre fin à l’infraction.
La vidéo-verbalisation sera effective dès le 1er novembre 2021. Les usagers seront informés en entrée de zone de vidéo-verbalisation par la pose de panneaux en amont des secteurs Legris, Jean Jaurès, Kennedy, République et Bleuzen. Les Vanvéens ont déjà été sensibilisés une première fois via le dossier de l’été de “Vanves, le mag”. Le journal municipal du mois d’octobre rappellera cette mise en place. Les réseaux sociaux de la ville se feront également les relais de cette nouveauté.“
Madame ZALUSKI
Conseiller municipal Vanves Demain
“Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de l’utilité avérée de ces caméras de vidéo-surveillance, encore faut-il que les discernements évoqués dans la délibération ne conduisent pas à une trop grande mansuétude.
Nous remarquons par ailleurs que si les piétons, les PMR et la fluidité de la circulation sont mentionnés dans l’exposé des motifs, l’arrêt et le stationnement sur les encore insuffisants aménagements cyclables vanvéens et notamment l’arrêt dans l’espace n’y figurent pas. Nous espérons que ce n’est qu’un oubli. Ce sont des infractions qui sont trop régulières.
Nous suggérons qu’un point zéro soit établi en amont de la mise en place de la vidéo-verbalisation et que les statistiques de contraventions dressées avant et après soient communiquées au Conseil. L’évaluation pourrait être poursuivie de façon pérenne de façon à mieux comprendre les effets de cette répression sur les incivilités. Enfin, nous suggérons également que la vidéo-verbalisation des dépôts de déchets sauvages de toute nature et de tout volume dans l’espace public soit également étudiée. Nous voterons pour.“
Monsieur Kévin CORTES
7ème Adjoint – Chargé de la Sécurité, de la Lutte contre les nuisances, des Anciens combattants et des Relations avec les autorités de Défense.
“Je vais apporter quelques éléments de réponse. Pour ce qui est du stationnement sur les pistes cyclables, effectivement ça n’apparaît pas dans la délibération, mais il s’agit du même article que l’arrêt sur la voirie, tout simplement. Pour cette raison, la récurrence n’était pas nécessaire dans la délibération. Ce sera bien sanctionné au même titre que le reste.
Pour ce qui est de l’évaluation, il n’y a pas de difficulté. On pourra voir ça, nous avons les chiffres de la Police Municipale régulièrement. On pourra vous donner ça, le cas échéant. Pour ce qui est des dépôts de déchets sauvages, il faudra regarder avec nos collègues. Cela ne dépend pas directement de la Police Municipale, mais de GPSO et de la Police Verte. Nous regarderons de notre côté ce qui est possible de faire, mais ce n’est pas de ma compétence directe.“
Commentaire du Coll'Vert
Pour une fois que la vidéosurveillance peut avoir un vrai rôle de dissuasion nous sommes favorables à ce système. A noter que l’amende de 135€ ne peut pas être minorée. Vote Pour.
