Conseil municipal du 29/09/2021 :
LE CONTEXTE :
Depuis plusieurs années la ville de Vanves n’appliquait pas la possibilité d’exonérer de taxe foncière pendant les 2 premières années après la construction d’un nouveau logement. Pour 2021, le Gouvernement a rendu cette exonération obligatoire en laissant la possibilité aux maires de limiter cette exonération entre 40 et 100%. La délibération propose de limiter cette exonération à 50% de son montant maximum. Notre intervention, se voulait positive compte tenu du potentiel financier des acquéreurs de logements neufs à Vanves . Elle a donné lieu cependant à un échange intéressant.
L’INTERVENTION DU GROUPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL :
Mr Pierre TOULOUSE : “Nous reconnaissons que ce changement du Code de la Construction introduit par le Gouvernement en 2019 et qui conduit à imposer une exonération au moins partielle de la part de la Taxe Foncière est un encouragement à bâtir dont nous n’avons pas besoin à Vanves qui croule sous le béton des promoteurs. Nous constatons que la ville qui n’a de choix que sur le taux, applique très modérément cette exonération et donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération. “
Extraits de la réponse de la mairie
Mr Bernard GAUDUCHEAU
Maire de Vanves
“Je ne vais pas rentrer dans le débat politique, nous avons en plus un Représentant du Gouvernement qui est ici et qui pourra certainement argumenter encore mieux que moi. Je voudrais quand même signaler qu’il y a un énorme besoin en matière de logement. On entend le Premier Ministre qui s’est prononcé sur le logement social, mais il n’y a pas que des besoins en logement social. Il y a des besoins en logement tout court. C’est une politique nationale qui est à développer.
Cela me gêne de vous entendre être excessif, Monsieur TOULOUSE, en disant que Vanves croule sous le béton. Je trouve que c’est une posture politicienne qui n’engage que vous et qui n’est certainement pas le reflet de la réalité, et j’aurais de quoi argumenter dans ce domaine parce que aujourd’hui les résultats en termes de besoin de la population, contrairement à ce que vous avez pu affirmer ces derniers mois, sont stables et notre population n’augmente pas.
Heureusement que nous construisons et qu’il y a de la construction, déjà pour assurer des logements à ceux qui en ont besoin et puis aussi pour maintenir notre population dans notre commune. Comme vous le savez, c’est partout pareil dans le monde entier, des communes ou des villes qui perdent des habitants sont des communes ou des villes qui se fragilisent. Nous n’avons qu’à souhaiter qu’il y ait encore des constructions et des nouveaux ménages qui viennent s’installer à Vanves pour garantir la pérennité de notre commune. C’est mon avis qui n’engage que moi, mais il est aussi partagé par notre majorité. “
Mme Edou
Conseillère municipale LREM
“J’ai juste une question. Comment se fait-il qu’en détruisant des maisons et en construisant des immeubles, la population n’augmente pas ? Je ne comprends pas le calcul. “
Mr Bernard GAUDUCHEAU
Maire de Vanves
“On n’est pas trop sur le sujet, mais disons qu’il y a aussi de la décohabitation. On a déjà donné l’exemple du Plateau qui était un des secteurs les plus denses de la ville. Avec les années qui passent, les enfants grandissent et s’en vont. Là où il y avait plusieurs personnes dans un ménage, la décohabitation fait qu’il n’y a plus qu’une ou deux personnes dans le logement.
On perd des habitants sur le Plateau. On en gagne sur les secteurs qui sont en train de se développer. Il y a donc un espèce d’équilibre qui se crée et qui fait que l’on maintient notre population. On peut être un petit peu dubitatif sur l’avenir parce qu’il y a des mouvements de population qui se créent. Des Parisiens viennent ici, des Vanvéens vont un peu plus loin, d’autres partent en province. Il y a un espèce de mouvement qui se crée. Il se stabilisera peut-être à un moment ou un autre et on y verra plus clair. En tout état de cause, la situation aujourd’hui c’est qu’effectivement notre population ne progresse pas. Elle a plutôt tendance à stagner. Paris perd des habitants et des communes des Hauts-de-Seine aussi. Il y a un phénomène que l’on ne peut pas encore vraiment analyser de près parce que l’on n’a pas toutes les données et il faut un peu de recul. Post-Covid, etc., il faudra voir comment les choses vont se stabiliser dans l’avenir. La réalité aujourd’hui, est ainsi.
Il y a aussi la conséquence en termes de familles. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes familles qui viennent s’installer ici. Ce sont des familles avec des enfants d’âge un peu plus élevé que des petits. Nous avons par exemple fermé 3 classes à la rentrée scolaire. Xavière MARTIN apportera des précisions là-dessus dans un moment. Nous avons intérêt à ce que notre population au moins se maintienne, voire se développe un peu pour les années à venir.
Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. C’est adopté.“
Commentaire du Coll'Vert
Sur cette question banale, le Maire se lâche et considère que dire que « Vanves croule sous le béton » est une posture politicienne. (Il nous semble que nous sommes plutôt nombreux à faire ce même constat : les Vanvéens seraient ils « politiciens » ?)
Plus intéressant : il laisse s’exprimer ses convictions profondes qui, au moment où l’on va réviser le PLUI revêtent une grande importance: Il faut plus de logements – mais pas sociaux – pour accueillir de nouveaux habitants au risque de voir la Ville dépérir ! Au Coll’ Vert on ne milite pas pour un développement de la Ville mais plutôt pour la réalisation de nouveaux logements sociaux en développant la rénovation et la réhabilitation du parc existant ceci pour maintenir une population aux revenus faibles ou moyens nécessaires à la mixité sociale.
