PLUI : à quand la révision ?

20 mars 202173 views

La multiplication des chantiers d’immeubles que connaît notre Ville était déjà un des sujets de la campagne électorale de l’an passé. Les objectifs de construction de logement à Vanves imposés par la loi sont aujourd’hui largement dépassés sauf pour ce qui concerne les logements sociaux. Le phénomène s’amplifie pourtant du fait de l’augmentation très importante du coût du foncier qui conduit les propriétaires de petites parcelles à les vendre à des prix inespérés. Ces ventes massives permettent aux promoteurs d’exploiter les failles de notre PLU actuel concernant notamment les taux de surfaces bâties par parcelle : 100% pour les petites parcelles (inférieures à 200 m2) ou les bâtiments d’angle de rue. Ceci conduit à des taux de bâti par rapport aux surfaces au sol très supérieurs à ceux imaginés lors de la mise en place de notre PLU.

De la même façon l’absence de contraintes environnementales fortes conduit à augmenter l’imperméabilisation des surfaces résiduelles du fait notamment de la mise en œuvre de parkings souterrains et donc à une gestion de l’eau plus compliquée – dont on a vu l’été dernier avec les inondations du clos Montholon qu’elle représente un véritable problème – mais également à une perte des continuités favorables à la biodiversité (suppression d’arbres de haute tige), comme à l’augmentation des îlots de chaleur.

Lors de la récente modification du PLU destinée à servir les appétits bâtisseurs de Viparis, notre groupe s’est exprimé auprès du commissaire enquêteur pour dire notamment que cette modification aurait, pour le moins, dû être intégrée à une révision plus complète visant à pallier les désordres engendrés par le document actuel.

Il y a donc urgence à le réviser.

Nous savons que cette révision et la constitution du PLUI sont de la compétence de GPSO. Pour autant, nous ne disposons d’aucune information sur les procédures envisagées pour mener à bien cette démarche lourde et la concertation qui va avec.

Pourriez-vous éclairer le Conseil Municipal sur le calendrier prévisionnel de cette mise en chantier du PLUI ainsi que celui des principales étapes qui vont la suivre jusqu’à son adoption par les assemblées délibératives ?

Réponse de la mairie

Aujourd’hui les objectifs assignés à la commune pour la production de logements résulte d’abord de la Loi relative au Grand Paris puis de sa déclinaison par territoires dans le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.

La déclinaison territoriale des objectifs se traduit par un objectif de 2000 logements à produire sur le territoire de GPSO, objectif repris dans le programme local de l’habitat élaboré par GPSO pour la période 2013 2018 avec un objectif fixé alors à 87 logements produits pour la commune de Vanves – par an -.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement dont la procédure d’élaboration est suspendue depuis avril 2019, les effets du PLF ont été prorogés au-delà de 2018. Sur la période 2013/2019 avec une moyenne d’environ 180 logements par an la Ville de Vanves a en effet dépassé les objectifs fixés. La commune fera bien entendu valoir cette production de logements déjà réalisée lors de l’élaboration des futurs documents.

Au niveau de la Métropole du Grand Paris, plusieurs documents en cours d’élaboration vont conduire à la définition de nouveau x objectif dans le cadre du SCOT métropolitain au stade du diagnostic et du projet de document général d’orientations et d’objectifs, il est fait état d’un objectif de 38 000 logements sur le territoire de la métropole du grand Paris mais à ce stade aucune déclinaison territoriale n’a été faite.

Plus spécifiquement sur la production de logements sociaux le dernier taux de logements sociaux communiqué à la commune avant l’approbation du PLU en 2011 était de 23.64% calculé au 1 er
janvier 2010. Le dernier taux de logement social communiqué à la commune est de 24.39%, taux calculé au 1 er janvier 2020. Toujours sur ce point il est précisé que la commune a largement dépassé les objectifs de rattrapage qui lui avaient été fixés par l’Etat pour la période 2017 2019 avec une production de 103 logements pour un objectif de 61 Bien. entendu la commune reste attentive aux objectifs fixés pour la période avenir 2020 2022 à savoir une production, de nouveau, de 58 logements.

Enfin concernant la révision du PLU de Vanves et l’élaboration du PLUI. La révision du PLU de Vanves implique l’élaboration d’un PLUI au niveau du territoire de GPSO . Une réflexion est en cours au niveau de Grand Paris Seine Ouest. Le conseil territorial de GPSO n’ayant pas délibéré sur le sujet, il n’est pas possible aujourd’hui d’apporter des informations plus précises sur ce point, mais nous ne manquerons pas de le faire dès que ce sera le cas au niveau du territoire, je vous remercie.

Suite des échanges

Monsieur le Maire : “Et vous avez, monsieur Toulouse posé une question, c’est hors de l’ordre du jour,
c’était une question écrite , sur le devenir de l’hôtel du Parc. On est en train de vous préparer la réponse qui sera assez édifiante. Ce sera intéressant. On en discutera le moment venu.

Pierre Toulouse : “Oui la question écrite elle portait sur la préemption de lots de l’avenue de Verdun et pas sur… mais j’ai la réponse en lisant l’arrêté de préemption qui est affiché. C’est parfaitement clair. Mais non on a pas posé de question écrite sur l’hôtel , on a évoqué et apprécié ce sujet en commission. On est intéressés à savoir la suite qui est donnée à ce sujet. (NDLR Préemption d e l’hôtel pour transformation en logements sociaux).