Monsieur le Maire,
Lors de ce conseil nous avons eu à voter une délibération portant sur des mesures financières et l’introduction de diverses modifications de la tarification des services vanvéens. Au-delà de la position que nous avons prise lors de ce vote, il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l’inflation et notamment par les prix de l’énergie.
Nous n’insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l’urgence de mettre en place une Ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique. En revanche il nous paraît impensable d’expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la Ville.
Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépense les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d’être générées par les mesures que vous avez fait voter. Il va de soi qu’il conviendrait d’ajouter à ce calcul purement comptable les externalités en termes d’impacts sociaux et sociétaux auxquels risquent de conduire ces augmentations.
Réponse de la mairie
L’évolution des tarifs soumise au vote de notre assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au delà de l’approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette
question. Il s’agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023 mais aussi certainement lors des deux ou trois exercices budgétaires à venir.
Tout d’abord la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n’avait jamais été constaté jusqu’ici . Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi totalité des politiques locales proposées à la population.
Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement l’évolution de + 3,5 du point d’indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000 € de charges supplémentaires. En 2023 cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000€ supplémentaires ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité. Compte tenu de
l’inflation, et de la forte probabilité d’une nouvelle hausse du point d’indice l’année prochaine, il faudra
provisionner 700 000€ supplémentaires en 2023. Cette forte évolution qui s’ajoutera à la hausse
habituelle due au glissement vieillesse technicité ainsi qu’à plusieurs mesures statutaires pour plusieurs catégories d’agents impactera toutes les politiques locales notamment celles qui s’appuient sur un fort niveau de main d’œuvre. Il s’agit notamment des secteurs de la petite enfance et de l’éducation dont les effectifs représentent 60 % des agents de la commune .
Le coût de l’ensemble des services publics locaux augmentera d’au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel. L’autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l’énergie alors que la facture énergétique de la commune était aux alentours de 1 million d’euros, il est prévu d’inscrire 2,4 M€ l’année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité. Cette facture énergétique supplémentaire concernera comme l’évolution des charges de personnel tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d’eau et d’énergie représentent 335 000€ soit 29 % des charges totales de la commune. Toute occupation ou usage d’un bâtiment ou d’un équipement municipal coûtera donc mécaniquement au minimum deux fois plus cher en coût énergétique. Au delà des deux postes « personnel et énergie » qui représenteront au moins 3 millions d’euros supplémentaires en 2023 , impactant de façon transversale toutes les politiques locales.
Il faut s’attendre à des hausses limitées mais impactantes dans d’autres secteurs à savoir les frais de maintenance et d’entretien des bâtiments devraient évoluer de 100 000€ supplémentaires . Les charges de copropriété plus de 60 000€, les produits d’entretien et les prestations de ménage plus 100 000€, les frais
d’alimentation et de restauration plus 100 000€. Les autres charges de prestation de services dans divers domaines : location mobilière ,animation, reprographie, maintenance informatique, assurances, ainsi que les achats de fournitures et de petits équipements devraient augmenter au rythme de l’inflation. Les
estimation d’évolution de ces différents postes sont en cours d’évaluation détaillées et des informations plus précises vous seront communiquées lors du débat d’orientations budgétaires en février prochain.
Les dépenses représentant les participations que verse la commune à d’autres établissements publics
seront également en hausse. Les syndicats intercommunaux tels que le SIFUREP, le SIGEIF, le service d’incendie et de secours, eux-mêmes soumis à l’augmentation de leurs charges, répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation. Seul le fonds du FCCT dû à GPSO est connu à l’heure actuelle, il devrait atteindre les 7 millions d’euros soit une augmentation de plus 450 000€. Il faut aussi évoquer aussi certaines recettes en baisse telle que la dotation globale de fonctionnement qui diminuera de 100 000€ et diverses dépenses de péréquation qui augmenteront d’au moins 80 000€ .
Certes les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation des bases dont les taux estimés seraient de plus 7 %, soit un produit supplémentaire attendu de 2M€ . Toutefois avec la suppression de la taxe d’habitation seule une partie des contribuables, à peine moins de la moitié, supportera l’effort nécessaire au fonctionnement de l’ensemble des politiques locales. La totalité des services locaux ne pourraient pas fonctionner sans l’apport de recettes liées à cette fiscalité. Le produit de participation usager, représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel. L’évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d’acquitter l’impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l’usager qui bénéficie directement du service et le contribuable.
C’est ce rééquilibrage que nous visons au travers des différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire. Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment, notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités, exonérations à caractère social.
Je vous remercie.
Commentaire du Coll'Vert
En affichant clairement sa volonté de « rééquilibrage » entre le produit de l’impôt et celui la participation la municipalité soigne ses électeurs. Pour ne pas augmenter l’impôt, elle choisit de pénaliser l’ensemble des « bénéficiaires » des services communaux et notamment de leurs associations déjà fort peu encouragées dans notre ville ( difficultés d’obtenir des locaux, subventions minimales).
L’augmentation de 15 à 30 % de ces services dont la part “usagers” ne représente que 5 à 20 % de leur coût, pèsera lourd pour les plus petits revenus et ne rapportera donc que 0,75 % à 6 % de plus soit un gain moyen estimé de 300 000€. C’est à peu près de ce que rapporterait une hausse de 1 % de la part communale de l’impôt foncier soit environ 250 000€.
Le lecteur constatera avec intérêt que la municipalité se garde bien de répondre précisément aux « gains » attendus de ces augmentations. De là à affirmer qu’elle profite de cette période inflationniste pour
procéder discrètement à des rééquilibrages conformes à sa doxa libérale il n’y a qu’un pas que nous
franchissons allègrement.
